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Permis de construire Locaux N° 05316123M1005

Permis de construire à Montsûrs pour 226 m² de locaux - 37 Rue De Gesnes Montsurs

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 699 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 37 Rue De Gesnes Montsurs, Montsûrs (53150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTSURS et accordé le 11 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 septembre 2023, ouverture de chantier le 9 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05316123M1005, instruit par la commune de Montsûrs.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2023

Dossier PC n° 05316123M1005

Demandeur

COMMUNE DE MONTSURS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05316123M1005, délivré le 11 septembre 2023 à Montsûrs (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 37 Rue De Gesnes Montsurs, Montsûrs (53150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTSURS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 699 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 226 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM74, AM77.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 699 m²

Surface existante avant

1 120 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

+215 m²

Surface totale après

1 335 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/09/2023

Chantier (DOC)

09/01/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montsûrs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM74 AM77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montsurs

Territoire administratif

Commune: Montsûrs Code postal 53150 Identifiant INSEE 53161
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 120 m²	226 m²	0 m²	11 m²	0 m²	215 m²	1 335 m²
Total	1 120 m²	226 m²	0 m²	11 m²	0 m²	215 m²	1 335 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 120 m²	226 m²	0 m²	11 m²	0 m²	215 m²	1 335 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTSURS

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200086106
SIRET: 20008610600016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MONTSURS (53150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05316123M1005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 699 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 37 Rue De Gesnes Montsurs, Montsûrs (53150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTSURS et accordé le 11 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 septembre 2023, ouverture de chantier le 9 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05316123M1005, instruit par la commune de Montsûrs.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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