Permis de démolir n° 05316124M5001 à Montsûrs, 15 Grande Rue
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2024
Dossier PD n° 05316124M5001
Demandeur
COMMUNE DE MONTSURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05316124M5001, délivré le 18 mars 2024 à Montsûrs (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 15 Grande Rue. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTSURS.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD99, AD112, AD231. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de démolir référencés à Montsûrs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
18 mars 2024
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Montsûrs
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montsûrs Code postal 53150 Identifiant INSEE 53161
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTSURS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200086106
- SIRET
- 20008610600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MONTSURS (53150)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTSURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05316124M5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |