Déclaration préalable n° 05316121M2042 à Montsûrs pour 115 m² de locaux, 1 Rue De La Jouanne Montsurs
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2021
Dossier DP n° 05316121M2042
Demandeur
COMMUNE DE MONTSURS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05316121M2042, accordée le 29 septembre 2021 à Montsûrs (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 Rue De La Jouanne Montsurs. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTSURS.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 425 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC55, AC58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montsûrs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montsûrs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montsurs
Territoires administratifs
- Commune
- Montsûrs Code postal 53150 Identifiant INSEE 53161
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 425 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 425 m² |
| Total | 425 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 425 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | -115 m² | 310 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
| Total locaux | 425 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 425 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTSURS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200086106
- SIRET
- 20008610600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MONTSURS (53150)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTSURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05316121M2042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |