COMMUNE DE MONTREUX-CHATEAU - Autorisations d'urbanisme
Active
219000718
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE MONTREUX-CHATEAU
- SIREN
- 219 000 718
- SIRET siège
- 219 000 718 00011
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 20-49 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 06/10/2018
- Dernière autorisation
- 13/05/2020
Siège social
- Adresse
- PLACE DE LATTRE DE TASSIGNY
- Commune
- 90130 MONTREUX-CHATEAU
- Département
- Territoire de Belfort
Permis de construire de COMMUNE DE MONTREUX-CHATEAU
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 Rue Jean Moulin, Montreux-Château (90130) | PC Locaux | AE673, AE677 | 5 129 m² | 1 432 m² | 2020/05/13 |
| Rue Des Hauts Vergers, Montreux-Château (90130) | PC Locaux | B490 | 1 057 m² | 287 m² | 2018/10/06 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MONTREUX-CHATEAU
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE MONTREUX-CHATEAU
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.