COMMUNE DE MONTREUX-CHATEAU - Permis de construire et DP

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219000718 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE MONTREUX-CHATEAU

COMMUNE DE MONTREUX-CHATEAU est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2020 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montreux-Château.

Profil et organisation

COMMUNE DE MONTREUX-CHATEAU est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 90130 à MONTREUX-CHATEAU.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE MONTREUX-CHATEAU
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MONTREUX-CHATEAU

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MONTREUX-CHATEAU

COMMUNE DE MONTREUX-CHATEAU compte 2 autorisations recensées sur la période 06/10/2018 - 13/05/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MONTREUX-CHATEAU, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

06/10/2018 - 13/05/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MONTREUX-CHATEAU

2 autorisations sur la période 06/10/2018 - 13/05/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Montreux-Château.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MONTREUX-CHATEAU dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5 Rue Jean Moulin, Montreux-Château (90130) PC Locaux AE673, AE677 5 129 m² 577 m² 2020/05/13
Rue Des Hauts Vergers, Montreux-Château (90130) PC Locaux B490 1 057 m² 287 m² 2018/10/06

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MONTREUX-CHATEAU

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE MONTREUX-CHATEAU

Sources des informations sur COMMUNE DE MONTREUX-CHATEAU

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE MONTREUX-CHATEAU

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MONTREUX-CHATEAU ?
COMMUNE DE MONTREUX-CHATEAU est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MONTREUX-CHATEAU ?
Le profil de COMMUNE DE MONTREUX-CHATEAU recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MONTREUX-CHATEAU apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MONTREUX-CHATEAU concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MONTREUX-CHATEAU signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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