Permis de construire n° 09007118A0010 à Montreux-Château pour 287 m² de locaux, Rue Des Hauts Vergers
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2018
Dossier PC n° 09007118A0010
Demandeur
COMMUNE DE MONTREUX-CHATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09007118A0010 a été délivré le 6 octobre 2018 à Montreux-Château (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Des Hauts Vergers. La demande émane de COMMUNE DE MONTREUX-CHATEAU.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 057 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 287 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B490. Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreux-Château.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2018
Achèvement (DAACT)
31/07/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Montreux-Château
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreux-Château Code postal 90130 Identifiant INSEE 90071
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 287 m² |
| Total | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 287 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 287 m² |
| Total locaux | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 287 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTREUX-CHATEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219000718
- SIRET
- 21900071800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTREUX-CHATEAU (90130)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTREUX-CHATEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09007118A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 31/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |