Permis de construire n° 09007120A0001 à Montreux-Château pour 577 m² de locaux, 5 Rue Jean Moulin
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2020
Dossier PC n° 09007120A0001
Demandeur
COMMUNE DE MONTREUX-CHATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rue Jean Moulin, le permis de construire n° 09007120A0001 a été délivré le 13 mai 2020 à Montreux-Château (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTREUX-CHATEAU.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 129 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 577 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE673, AE677, AE681. L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreux-Château est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2021
Achèvement (DAACT)
15/03/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Montreux-Château
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreux-Château Code postal 90130 Identifiant INSEE 90071
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 855 m² | 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 577 m² | 1 432 m² |
| Total | 855 m² | 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 577 m² | 1 432 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 855 m² | 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 577 m² | 1 432 m² |
| Total locaux | 855 m² | 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 577 m² | 1 432 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTREUX-CHATEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219000718
- SIRET
- 21900071800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTREUX-CHATEAU (90130)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTREUX-CHATEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09007120A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2020 |
| Date de dépôt | 15/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |