2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
4
COMMUNE DE MONTOURNAIS est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 3 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montournais.
COMMUNE DE MONTOURNAIS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 85700 à Montournais.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE MONTOURNAIS compte 7 autorisations recensées sur la période 30/01/2014 - 05/05/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MONTOURNAIS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 30/01/2014 - 05/05/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Montournais. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MONTOURNAIS dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Foyer Ste Therese, Montournais (85700) | PC Locaux | AB507, AB508 | 13 131 m² | 239 m² | 2017/12/28 |
1 à 1 sur 1 autorisations
4 autorisations sur la période 17/02/2022 - 14/03/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Montournais. Ce type représente 57 % des autorisations du profil.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Alizes, Montournais (85700) | PA | AB716, AB720 | 2 008 m² | 2024/03/14 |
3 autorisations affichées pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De L'esperance, Montournais (85700) | PA | AB21, AB22 | 4 113 m² | 2022/10/10 |
| Chemin Du Bien, Montournais (85700) | PA | AB241, AB446 | 12 641 m² | 2022/04/21 |
| Rue Des 4 Vents Et Rue Fre, Montournais (85700) | PA | AC89 | 4 016 m² | 2022/02/17 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
