Autorisations en 2017
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Place Clemenceau, Montoire-sur-le-Loir (41800) | PA | AA540 | 13 125 m² | 2017/09/08 |
COMMUNE DE MONTOIRE SUR LE LOIR - Autorisations d'urbanisme
Active
214101495
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/01/1978
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
3
Présentation détaillée de COMMUNE DE MONTOIRE SUR LE LOIR
COMMUNE DE MONTOIRE SUR LE LOIR est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2021 : 1 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montoire-sur-le-Loir.
Profil et organisation
COMMUNE DE MONTOIRE SUR LE LOIR est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 41800 à Montoire-sur-le-Loir.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MONTOIRE SUR LE LOIR
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 50-99 salariés
Siège social
Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MONTOIRE SUR LE LOIR
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MONTOIRE SUR LE LOIR
COMMUNE DE MONTOIRE SUR LE LOIR compte 4 autorisations recensées sur la période 30/06/2016 - 09/11/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MONTOIRE SUR LE LOIR, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
4
Période couverte
30/06/2016 - 09/11/2021
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNE DE MONTOIRE SUR LE LOIR
1 autorisation sur la période 08/09/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Montoire-sur-le-Loir. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Permis de démolir de COMMUNE DE MONTOIRE SUR LE LOIR
3 autorisations sur la période 30/06/2016 - 09/11/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Montoire-sur-le-Loir. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Autorisations en 2021
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 15 Rue Des Rochettes, Montoire-sur-le-Loir (41800) | PD | AM176, AM177 | 459 m² | 2021/11/09 |
Autorisations en 2017
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 15 Rue Des Rochettes, Montoire-sur-le-Loir (41800) | PD | AM176, AM177 | 459 m² | 2017/03/10 |
Autorisations en 2016
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Villeneuve Sud Ouest, Montoire-sur-le-Loir (41800) | PD | AK61, AK81 | 131 056 m² | 2016/06/30 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MONTOIRE SUR LE LOIR
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MONTOIRE SUR LE LOIR
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
COMMUNE DE VENDOME
SIREN 214102691
Même département de siège
33 autorisations
1 PC
7 PA
25 PD
COMMUNE DE BLOIS
SIREN 214100182
Même département de siège
31 autorisations
14 PC
7 PA
10 PD
DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
SIREN 224100016
Même département de siège
26 autorisations
19 PC
4 PA
3 PD
COMMUNE DE MER
SIREN 214101362
Même département de siège
15 autorisations
7 PC
5 PA
3 PD
COMMUNE DE ROMORANTIN LANTHENAY
SIREN 214101941
Même département de siège
15 autorisations
8 PC
7 PD
COMMUNE DE LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
SIREN 200084994
Même département de siège
13 autorisations
5 PC
5 PA
3 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE MONTOIRE SUR LE LOIR
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE MONTOIRE SUR LE LOIR
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MONTOIRE SUR LE LOIR ?
COMMUNE DE MONTOIRE SUR LE LOIR est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MONTOIRE SUR LE LOIR ?
Le profil de COMMUNE DE MONTOIRE SUR LE LOIR recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MONTOIRE SUR LE LOIR apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MONTOIRE SUR LE LOIR concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MONTOIRE SUR LE LOIR signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable