COMMUNE DE MONTOIRE SUR LE LOIR - Autorisations d'urbanisme

Active
214101495 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Total autorisations

4

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

3

Présentation détaillée de COMMUNE DE MONTOIRE SUR LE LOIR

COMMUNE DE MONTOIRE SUR LE LOIR est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2021 : 1 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montoire-sur-le-Loir.

Profil et organisation

COMMUNE DE MONTOIRE SUR LE LOIR est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 41800 à MONTOIRE-SUR-LE-LOIR.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE MONTOIRE SUR LE LOIR
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
50-99 salariés

Siège social

Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MONTOIRE SUR LE LOIR

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MONTOIRE SUR LE LOIR

COMMUNE DE MONTOIRE SUR LE LOIR compte 4 autorisations recensées sur la période 30/06/2016 - 09/11/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MONTOIRE SUR LE LOIR, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

30/06/2016 - 09/11/2021

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

1 communes

Permis d'aménager de COMMUNE DE MONTOIRE SUR LE LOIR

1 autorisation sur la période 08/09/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Montoire-sur-le-Loir. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Place Clemenceau, Montoire-sur-le-Loir (41800) PA AA540 13 125 m² 2017/09/08

Permis de démolir de COMMUNE DE MONTOIRE SUR LE LOIR

3 autorisations sur la période 30/06/2016 - 09/11/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Montoire-sur-le-Loir. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
15 Rue Des Rochettes, Montoire-sur-le-Loir (41800) PD AM176, AM177 459 m² 2021/11/09
15 Rue Des Rochettes, Montoire-sur-le-Loir (41800) PD AM176, AM177 459 m² 2017/03/10
Villeneuve Sud Ouest, Montoire-sur-le-Loir (41800) PD AK61, AK81 131 056 m² 2016/06/30

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MONTOIRE SUR LE LOIR

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE MONTOIRE SUR LE LOIR

Sources des informations sur COMMUNE DE MONTOIRE SUR LE LOIR

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE MONTOIRE SUR LE LOIR

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MONTOIRE SUR LE LOIR ?
COMMUNE DE MONTOIRE SUR LE LOIR est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MONTOIRE SUR LE LOIR ?
Le profil de COMMUNE DE MONTOIRE SUR LE LOIR recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MONTOIRE SUR LE LOIR apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MONTOIRE SUR LE LOIR concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MONTOIRE SUR LE LOIR signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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