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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04114916N0003

Permis de démolir n° 04114916N0003 à Montoire-sur-le-Loir, 15 Rue Des Rochettes

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTOIRE SUR LE LOIR et autorisé le 10 mars 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04114916N0003, déposé en mairie de Montoire-sur-le-Loir.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2017

Dossier PD n° 04114916N0003

Demandeur

COMMUNE DE MONTOIRE SUR LE LOIR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04114916N0003, délivré le 10 mars 2017 à Montoire-sur-le-Loir (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 15 Rue Des Rochettes. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTOIRE SUR LE LOIR.

La parcelle concernée s'étend sur 459 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM176, AM177. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à Montoire-sur-le-Loir.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2017

Surface du terrain

459 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

10 mars 2017

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/03/2017

Localisation du projet à Montoire-sur-le-Loir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM176 AM177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montoire-sur-le-Loir Code postal 41800 Identifiant INSEE 41149
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	459 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTOIRE SUR LE LOIR

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214101495
SIRET: 21410149500015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MONTOIRE-SUR-LE-LOIR (41800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04114916N0003
Code commune INSEE	41149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Des Rochettes à Montoire-sur-le-Loir (41800).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTOIRE SUR LE LOIR et autorisé le 10 mars 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04114916N0003, déposé en mairie de Montoire-sur-le-Loir.

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