Permis de démolir n° 04114916N0002 à Montoire-sur-le-Loir, Villeneuve Sud Ouest
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2016
Dossier PD n° 04114916N0002
Demandeur
COMMUNE DE MONTOIRE SUR LE LOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montoire-sur-le-Loir (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04114916N0002 a été délivré le 30 juin 2016, pour un bâtiment situé Villeneuve Sud Ouest. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTOIRE SUR LE LOIR.
Le terrain d'assiette couvre 131 056 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK61, AK81, AK84. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Montoire-sur-le-Loir.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 30 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
30 juin 2016
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Montoire-sur-le-Loir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montoire-sur-le-Loir Code postal 41800 Identifiant INSEE 41149
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 131 056 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTOIRE SUR LE LOIR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214101495
- SIRET
- 21410149500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTOIRE-SUR-LE-LOIR (41800)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTOIRE SUR LE LOIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04114916N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |