Retour aux autorisations de Montoire-sur-le-Loir

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04114917N0001

Permis d'aménager n° 04114917N0001 à Montoire-sur-le-Loir pour un terrain de 13 125 m², Place Clemenceau

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTOIRE SUR LE LOIR et autorisé le 8 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 septembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04114917N0001, déposé en mairie de Montoire-sur-le-Loir.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2017

Dossier PA n° 04114917N0001

Demandeur

COMMUNE DE MONTOIRE SUR LE LOIR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montoire-sur-le-Loir (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04114917N0001 a été délivré le 8 septembre 2017, pour un projet situé Place Clemenceau. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTOIRE SUR LE LOIR.

L'aménagement porte sur un terrain de 13 125 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA540. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Montoire-sur-le-Loir est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2017

Surface du terrain

13 125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

08/09/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montoire-sur-le-Loir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA540

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montoire-sur-le-Loir Code postal 41800 Identifiant INSEE 41149
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 125 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTOIRE SUR LE LOIR

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214101495
SIRET: 21410149500015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MONTOIRE SUR LE LOIR (41800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04114917N0001
Code commune INSEE	41149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	8 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 125 m², situé Place Clemenceau à Montoire-sur-le-Loir (41800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTOIRE SUR LE LOIR et autorisé le 8 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 septembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04114917N0001, déposé en mairie de Montoire-sur-le-Loir.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Montoire-sur-le-Loir

PA n°04114912N0001 Terminé

Le Bourg Neuf

Montoire-sur-le-Loir (41800)

24 janv. 2013

PA n°04114913N0001 Terminé

Av Gambetta

Montoire-sur-le-Loir (41800)

05 avr. 2013

PA n°04114913N0002 Terminé

Les Gallienes Nord Ouest

Montoire-sur-le-Loir (41800)

26 juin 2013 COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE RONSARD

PA n°04114921N0001 Autorisé

Le Pre Quetin

Montoire-sur-le-Loir (41800)

12 mai 2021 4 421 m² foncier

PA n°04114924N0002 Autorisé

Rue Marescot Le Bourg

Montoire-sur-le-Loir (41800)

10 mars 2025 3 994 m² foncier SCI LA SCELLERIE

Autres types d'autorisations à Montoire-sur-le-Loir

Permis de construire à Montoire-sur-le-Loir

115 autorisations

Permis de démolir à Montoire-sur-le-Loir

16 autorisations