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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04114921N0001

Permis de démolir n° 04114921N0001 à Montoire-sur-le-Loir, 15 Rue Des Rochettes

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTOIRE SUR LE LOIR et autorisé le 9 novembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04114921N0001, déposé en mairie de Montoire-sur-le-Loir.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2021

Dossier PD n° 04114921N0001

Demandeur

COMMUNE DE MONTOIRE SUR LE LOIR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04114921N0001 a été délivré le 9 novembre 2021 à Montoire-sur-le-Loir (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 15 Rue Des Rochettes. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTOIRE SUR LE LOIR.

Le terrain support du projet couvre 459 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM176, AM177. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 16 permis de démolir référencés à Montoire-sur-le-Loir sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2021

Surface du terrain

459 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

9 novembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/11/2021

Localisation du projet à Montoire-sur-le-Loir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM176 AM177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montoire-sur-le-Loir Code postal 41800 Identifiant INSEE 41149
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	459 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTOIRE SUR LE LOIR

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214101495
SIRET: 21410149500015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MONTOIRE SUR LE LOIR (41800)

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PD n°04114916N0003 Autorisé

15 Rue Des Rochettes

10 mars 2017

PD n°04114916N0002 Terminé

Villeneuve Sud Ouest

30 juin 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04114921N0001
Code commune INSEE	41149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Des Rochettes à Montoire-sur-le-Loir (41800).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTOIRE SUR LE LOIR et autorisé le 9 novembre 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04114921N0001, déposé en mairie de Montoire-sur-le-Loir.

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PD n°04114918N0002 Annulé

19 Avenu Du Docteur Jeulain

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13 févr. 2019 2 283 m² foncier

PD n°04114920N0001 Autorisé

1 Place Du Marechal Foch

Montoire-sur-le-Loir (41800)

22 janv. 2021 1 265 m² foncier SELARL ANTONY BERTHELOT ET THOMAS LEMOINE, NOTAIRES

PD n°04114920N0002 Autorisé

73 Rue Saint Jacques

Montoire-sur-le-Loir (41800)

22 janv. 2021 340 m² foncier 2B IMMOBILIER

PD n°04114921N0002 Autorisé

6 Impas Louis Renard

Montoire-sur-le-Loir (41800)

20 janv. 2022 2 749 m² foncier

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19 Avenu Du Docteur Jeulain

Montoire-sur-le-Loir (41800)

06 févr. 2023 2 283 m² foncier

PD n°04114924N0001 Autorisé

2 Prome De Valleron

Montoire-sur-le-Loir (41800)

15 avr. 2024 135 m² foncier

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