2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
4
Permis de démolir
3
COMMUNE DE MONTMERLE SUR SAONE est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 4 permis de construire et DP, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montmerle-sur-Saône.
COMMUNE DE MONTMERLE SUR SAONE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 01090 à Montmerle-sur-Saône.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE MONTMERLE SUR SAONE compte 7 autorisations recensées sur la période 20/06/2013 - 07/07/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MONTMERLE SUR SAONE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 20/06/2013 - 11/03/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Montmerle-sur-Saône. Ce type représente 57 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MONTMERLE SUR SAONE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 35 Rue De Lyon, Montmerle-sur-Saône (01090) | PC Locaux | AD312 | 3 455 m² | 85 m² | 2013/06/20 |
1 à 1 sur 1 autorisations
3 autorisations sur la période 09/11/2021 - 07/07/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Montmerle-sur-Saône. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 5590 Quai Nord, Montmerle-sur-Saône (01090) | PD | AD433 | 907 m² | 2026/07/07 |
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 0023 Rue Des Minimes, Montmerle-sur-Saône (01090) | PD | AD90 | 588 m² | 2023/10/25 |
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De Lyon, Montmerle-sur-Saône (01090) | PD | AH295 | — | 2021/11/09 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
