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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00126325V0001

Permis de démolir n° 00126325V0001 à Montmerle-sur-Saône, 5590 Quai Nord

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTMERLE SUR SAONE et autorisée le 7 juillet 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00126325V0001, déposé en mairie de Montmerle-sur-Saône.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2026

Dossier PD n° 00126325V0001

Demandeur

COMMUNE DE MONTMERLE SUR SAONE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00126325V0001 a été délivré le 7 juillet 2026 à Montmerle-sur-Saône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 5590 Quai Nord. La demande émane de COMMUNE DE MONTMERLE SUR SAONE.

Le terrain concerné couvre 907 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD433. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Montmerle-sur-Saône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2026

Surface du terrain

907 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

7 juillet 2026

Délai d'instruction

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

07/07/2026

Localisation du projet à Montmerle-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montmerle-sur-Saône Code postal 01090 Identifiant INSEE 01263
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	907 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTMERLE SUR SAONE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210102638
SIRET: 21010263800017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MONTMERLE SUR SAONE (01090)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00126325V0001
Code commune INSEE	01263 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	7 juillet 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5590 Quai Nord à Montmerle-sur-Saône (01090).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTMERLE SUR SAONE et autorisée le 7 juillet 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00126325V0001, déposé en mairie de Montmerle-sur-Saône.

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