COMMUNE DE MONTMERLE SUR SAONE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
4
Permis de démolir
3
Présentation détaillée de COMMUNE DE MONTMERLE SUR SAONE
COMMUNE DE MONTMERLE SUR SAONE est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 4 permis de construire et DP, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montmerle-sur-Saône.
Profil et organisation
COMMUNE DE MONTMERLE SUR SAONE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 01090 à MONTMERLE-SUR-SAONE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MONTMERLE SUR SAONE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MONTMERLE SUR SAONE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MONTMERLE SUR SAONE
COMMUNE DE MONTMERLE SUR SAONE compte 7 autorisations recensées sur la période 20/06/2013 - 07/07/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MONTMERLE SUR SAONE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MONTMERLE SUR SAONE
4 autorisations sur la période 20/06/2013 - 11/03/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Montmerle-sur-Saône. Ce type représente 57 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MONTMERLE SUR SAONE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Quai Nord La Plage, Montmerle-sur-Saône (01090) | DP Locaux | DP32 | — | 19 m² | 2024/03/11 |
| Le Village- Parc De La Bat, Montmerle-sur-Saône (01090) | DP Locaux | AD431, AD435 | 5 570 m² | 16 m² | 2021/01/13 |
| Le Village, Montmerle-sur-Saône (01090) | PC Locaux | AE181, AD312 | 15 939 m² | 3 336 m² | 2020/07/10 |
| 35 Rue De Lyon, Montmerle-sur-Saône (01090) | PC Locaux | AD312 | 3 455 m² | 85 m² | 2013/06/20 |
Permis de démolir de COMMUNE DE MONTMERLE SUR SAONE
3 autorisations sur la période 09/11/2021 - 07/07/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Montmerle-sur-Saône. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 5590 Quai Nord, Montmerle-sur-Saône (01090) | PD | AD433 | 907 m² | 2026/07/07 |
| 0023 Rue Des Minimes, Montmerle-sur-Saône (01090) | PD | AD90 | 588 m² | 2023/10/25 |
| Rue De Lyon, Montmerle-sur-Saône (01090) | PD | AH295 | — | 2021/11/09 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MONTMERLE SUR SAONE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MONTMERLE SUR SAONE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MONTMERLE SUR SAONE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.