COMMUNE DE MONTMERLE SUR SAONE - Autorisations d'urbanisme

Active
210102638 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983

Total autorisations

6

Permis de construire

4

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

2

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE MONTMERLE SUR SAONE
SIREN
210 102 638
SIRET siège
210 102 638 00017
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
50-99 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
20/06/2013
Dernière autorisation
11/03/2024

Siège social

Adresse
35 RUE DE LYON
Commune
01090 MONTMERLE-SUR-SAONE
Département
Ain

Permis de construire de COMMUNE DE MONTMERLE SUR SAONE

4 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Quai Nord La Plage, Montmerle-sur-Saône (01090) DP Locaux DP32 19 m² 2024/03/11
Le Village- Parc De La Bat, Montmerle-sur-Saône (01090) DP Locaux AD431, AD435 5 570 m² 16 m² 2021/01/13
Le Village, Montmerle-sur-Saône (01090) PC Locaux AE181, AD312 15 939 m² 3 336 m² 2020/07/10
35 Rue De Lyon, Montmerle-sur-Saône (01090) PC Locaux AD312 3 455 m² 85 m² 2013/06/20

Permis d'aménager de COMMUNE DE MONTMERLE SUR SAONE

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE MONTMERLE SUR SAONE

2 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
0023 Rue Des Minimes, Montmerle-sur-Saône (01090) PD AD90 588 m² 2023/10/25
Rue De Lyon, Montmerle-sur-Saône (01090) PD AH295 2021/11/09

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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