2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
10
Permis de construire et DP
6
Permis de démolir
4
COMMUNE DE MONTMAGNY est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 6 permis de construire et DP, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Montmagny.
COMMUNE DE MONTMAGNY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 95360 à Montmagny.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE MONTMAGNY compte 10 autorisations recensées sur la période 13/05/2013 - 20/04/2022, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MONTMAGNY, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
6 autorisations sur la période 26/10/2015 - 20/04/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Montmagny. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MONTMAGNY dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Montmagny (95360) | PC Locaux | — | — | 219 m² | 2020/11/09 |
1 à 1 sur 1 autorisations
4 autorisations sur la période 13/05/2013 - 30/11/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Montmagny. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 5 Rue Gambetta, Montmagny (95360) | PD | AB546 | 407 m² | 2016/11/30 |
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 5 Rue Du 11 Novembre 1918, Montmagny (95360) | PD | AB111, AB112 | 2 810 m² | 2015/04/28 |
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 28 - 30 Rue Du Muret, Montmagny (95360) | PD | AK1190 | 11 320 m² | 2014/01/21 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 2 Rue Gambetta, Montmagny (95360) | PD | AB923 | 726 m² | 2013/05/13 |
2 communes - 2 départements - 2 régions
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
