COMMUNE DE MONTMAGNY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
219504271 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 01/01/1980

Infos clés

Total autorisations

10

Permis de construire et DP

6

Permis de démolir

4

Présentation détaillée de COMMUNE DE MONTMAGNY

COMMUNE DE MONTMAGNY est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 6 permis de construire et DP, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Montmagny.

Profil et organisation

COMMUNE DE MONTMAGNY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 95360 à MONTMAGNY.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE MONTMAGNY
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1980
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MONTMAGNY

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MONTMAGNY

COMMUNE DE MONTMAGNY compte 10 autorisations recensées sur la période 13/05/2013 - 20/04/2022, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MONTMAGNY, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

10

Période couverte

13/05/2013 - 20/04/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MONTMAGNY

6 autorisations sur la période 26/10/2015 - 20/04/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Montmagny. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MONTMAGNY dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3Bis Rue Roger Quille, Montmagny (95360) PC Locaux AI118 10 146 m² 47 m² 2022/04/20
311 Rue Des Grands Pres, Chambly (60230) PC Mixte AR16 2 005 m² 144 m² 2021/04/26
Adresse Non Renseignée, Montmagny (95360) PC Locaux 219 m² 2020/11/09
6 Rue De Montmorency, Montmagny (95360) PC Locaux AB1 5 412 m² 12 m² 2018/12/12
Sentier Des Levriers - 15, Montmagny (95360) PC Locaux AK1360 3 727 m² 75 m² 2018/12/12
6 Rue De Montmorency, Montmagny (95360) PC Locaux AB516 5 412 m² 166 m² 2015/10/26

Permis de démolir de COMMUNE DE MONTMAGNY

4 autorisations sur la période 13/05/2013 - 30/11/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Montmagny. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
5 Rue Gambetta, Montmagny (95360) PD AB546 407 m² 2016/11/30
5 Rue Du 11 Novembre 1918, Montmagny (95360) PD AB111, AB112 2 810 m² 2015/04/28
28 - 30 Rue Du Muret, Montmagny (95360) PD AK1190 11 320 m² 2014/01/21
2 Rue Gambetta, Montmagny (95360) PD AB923 726 m² 2013/05/13

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MONTMAGNY

2 communes - 2 départements - 2 régions

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE MONTMAGNY

Sources des informations sur COMMUNE DE MONTMAGNY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE MONTMAGNY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MONTMAGNY ?
COMMUNE DE MONTMAGNY est associé à 10 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MONTMAGNY ?
Le profil de COMMUNE DE MONTMAGNY recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MONTMAGNY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MONTMAGNY concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MONTMAGNY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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