Permis de construire Locaux N° 0954272080010

Permis de construire n° 0954272080010 à Montmagny pour 219 m² de locaux

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2020

Dossier PC n° 0954272080010

Demandeur

COMMUNE DE MONTMAGNY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 novembre 2020 à Montmagny (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0954272080010 figure dans les données Sitadel. La demande émane de COMMUNE DE MONTMAGNY.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 219 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 219 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Ce dossier fait partie des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmagny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 362 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

+219 m²

Surface totale après

1 581 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
31/12/2021
Autorisation
09/11/2020
Chantier (DOC)
05/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2021

Localisation du projet à Montmagny

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montmagny Code postal 95360 Identifiant INSEE 95427
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 362 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 1 581 m²
Total 1 362 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 1 581 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 362 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 1 581 m²
Total locaux 1 362 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 1 581 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTMAGNY

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219504271
SIRET
21950427100012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1980
Localisation
MONTMAGNY (95360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0954272080010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95427 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 novembre 2020
Date de dépôt 31/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 219 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTMAGNY et accordé le 9 novembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 novembre 2020, ouverture de chantier le 5 mai 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0954272080010, déposé en mairie de Montmagny.

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