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Permis de démolir Statut : Annulé N° 0954271380007

Permis de démolir à Montmagny - 28 - 30 Rue Du Muret

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTMAGNY et autorisé le 21 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0954271380007, instruit par la commune de Montmagny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2014

Dossier PD n° 0954271380007

Demandeur

COMMUNE DE MONTMAGNY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0954271380007, délivré le 21 janvier 2014 à Montmagny (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 28 - 30 Rue Du Muret, Montmagny (95360). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTMAGNY. Le terrain concerné couvre 11 320 m². À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont AK1190.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

21/01/2014

Surface du terrain

11 320 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

21 janvier 2014

Délai d'instruction

1 an

Localisation du projet à Montmagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK1190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montmagny Code postal 95360 Identifiant INSEE 95427
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	11 320 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTMAGNY

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Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219504271
SIRET: 21950427100012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MONTMAGNY (95360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0954271380007
Code commune INSEE	95427 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 - 30 Rue Du Muret, Montmagny (95360).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTMAGNY et autorisé le 21 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0954271380007, instruit par la commune de Montmagny.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.