Permis de démolir n° 0954271380007 à Montmagny, 28 - 30 Rue Du Muret
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 21 janvier 2014
Dossier PD n° 0954271380007
Demandeur
COMMUNE DE MONTMAGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 21 janvier 2014 à Montmagny (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 0954271380007 porte sur un bâtiment situé 28 - 30 Rue Du Muret. La demande émane de COMMUNE DE MONTMAGNY.
Le terrain d'assiette couvre 11 320 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK1190. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de démolir référencés à Montmagny.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2013
Décision
21 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Montmagny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmagny Code postal 95360 Identifiant INSEE 95427
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 320 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTMAGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219504271
- SIRET
- 21950427100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MONTMAGNY (95360)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTMAGNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0954271380007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 21 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |