Permis de démolir n° 0954271580002 à Montmagny, 5 Rue Du 11 Novembre 1918
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2015
Dossier PD n° 0954271580002
Demandeur
COMMUNE DE MONTMAGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0954271580002 a été délivré le 28 avril 2015 à Montmagny (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 5 Rue Du 11 Novembre 1918. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTMAGNY.
Le terrain support du projet couvre 2 810 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB111, AB112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 27 permis de démolir référencés à Montmagny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
28 avril 2015
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Montmagny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmagny Code postal 95360 Identifiant INSEE 95427
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 810 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTMAGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219504271
- SIRET
- 21950427100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MONTMAGNY (95360)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTMAGNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0954271580002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |