COMMUNE DE MONTILS - Autorisations d'urbanisme

Active
211702428 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
5
Total autorisations
1
Permis de construire
3
Permis d'aménager
1
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE MONTILS
SIREN
211 702 428
SIRET siège
211 702 428 00015
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
28/05/2014
Dernière autorisation
08/06/2023

Siège social

Adresse
8 RUE GITE
Commune
17800 MONTILS
Département
Charente-Maritime

Permis de construire de COMMUNE DE MONTILS

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
2 Petit Chemin Des Ecoles, Montils (17800) PC Locaux E951, E953 946 m² 160 m² 2014/06/16

Permis d'aménager de COMMUNE DE MONTILS

3 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Rue Du Vieux Silo, Montils (17800) PA E1264, E1267 2 388 m² 2023/06/08
Rue De La Mare Aux Ormes, Montils (17800) PA E1286 2022/11/15
Rue De La Croix Dandonneau, Montils (17800) PA AH174, AH175 7 217 m² 2018/03/27

Permis de démolir de COMMUNE DE MONTILS

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
3 Impas Du Couvent, Montils (17800) PD E891 2014/05/28

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.