COMMUNE DE MONTILS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
3
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE MONTILS
COMMUNE DE MONTILS est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2023 : 2 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montils.
Profil et organisation
COMMUNE DE MONTILS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 17800 à MONTILS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MONTILS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MONTILS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MONTILS
COMMUNE DE MONTILS compte 6 autorisations recensées sur la période 28/05/2014 - 08/06/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MONTILS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MONTILS
2 autorisations sur la période 16/06/2014 - 16/11/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Montils. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MONTILS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 Petit Chemin Des Ecoles, Montils (17800) | PC Locaux | E898, E953 | 746 m² | 281 m² | 2015/11/16 |
| 2 Petit Chemin Des Ecoles, Montils (17800) | PC Locaux | E951, E953 | 946 m² | 160 m² | 2014/06/16 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MONTILS
3 autorisations sur la période 27/03/2018 - 08/06/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Montils. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Vieux Silo, Montils (17800) | PA | E1264, E1267 | 2 388 m² | 2023/06/08 |
| Rue De La Mare Aux Ormes, Montils (17800) | PA | E1286 | — | 2022/11/15 |
| Rue De La Croix Dandonneau, Montils (17800) | PA | AH174, AH175 | 7 217 m² | 2018/03/27 |
Permis de démolir de COMMUNE DE MONTILS
1 autorisation sur la période 28/05/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Montils. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 3 Impas Du Couvent, Montils (17800) | PD | E891 | — | 2014/05/28 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MONTILS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MONTILS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MONTILS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.