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COMMUNE DE MONTILS - Autorisations d'urbanisme

Active
211702428 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
Collectivites locales NAF 84.11Z Charente-Maritime (17)

Total autorisations

6

Permis de construire

2

Permis d'aménager

3

Permis de démolir

1

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE MONTILS
SIREN
211 702 428
SIRET siège
211 702 428 00015
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
28/05/2014
Dernière autorisation
08/06/2023

Siège social

Adresse
8 RUE GITE
Commune
17800 MONTILS
Département
Charente-Maritime

Permis de construire de COMMUNE DE MONTILS

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
4 Petit Chemin Des Ecoles, Montils (17800) PC Locaux E898, E953 746 m² 281 m² 2015/11/16
2 Petit Chemin Des Ecoles, Montils (17800) PC Locaux E951, E953 946 m² 160 m² 2014/06/16

Permis d'aménager de COMMUNE DE MONTILS

3 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain		 Date
Rue Du Vieux Silo, Montils (17800) PA E1264, E1267 2 388 m² 2023/06/08
Rue De La Mare Aux Ormes, Montils (17800) PA E1286 — 2022/11/15
Rue De La Croix Dandonneau, Montils (17800) PA AH174, AH175 7 217 m² 2018/03/27

Permis de démolir de COMMUNE DE MONTILS

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain		 Date
3 Impas Du Couvent, Montils (17800) PD E891 — 2014/05/28

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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Permis de construire ou d'aménager ?
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