COMMUNE DE MONTILS - Autorisations d'urbanisme

Active
211702428 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
6
Total autorisations
2
Permis de construire
3
Permis d'aménager
1
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE MONTILS
SIREN
211 702 428
SIRET siège
211 702 428 00015
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
28/05/2014
Dernière autorisation
08/06/2023

Siège social

Adresse
8 RUE GITE
Commune
17800 MONTILS
Département
Charente-Maritime

Permis de construire de COMMUNE DE MONTILS

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4 Petit Chemin Des Ecoles, Montils (17800) PC Locaux E898, E953 746 m² 368 m² 2015/11/16
2 Petit Chemin Des Ecoles, Montils (17800) PC Locaux E951, E953 946 m² 160 m² 2014/06/16

Permis d'aménager de COMMUNE DE MONTILS

3 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Na Rue Du Vieux Silo Na, Montils (17800) PA E1264, E1267 2 388 m² 2023/06/08
Na Rue De La Mare Aux Ormes Na, Montils (17800) PA E1286, NANA 2022/11/15
Na Rue De La Croix Dandonneau Na, Montils (17800) PA AH174, AH175 7 217 m² 2018/03/27

Permis de démolir de COMMUNE DE MONTILS

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
3 Impas Du Couvent Na, Montils (17800) PD E891, NANA 2014/05/28

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.