Retour aux autorisations de Montils

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01724211P0001

Permis d'aménager n° 01724211P0001 à Montils pour un terrain de 7 217 m², Rue De La Croix Dandonneau

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTILS et autorisée le 27 mars 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01724211P0001, déposé en mairie de Montils.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2018

Dossier PA n° 01724211P0001

Demandeur

COMMUNE DE MONTILS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01724211P0001, délivré le 27 mars 2018 à Montils (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue De La Croix Dandonneau. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTILS.

L'opération s'étend sur un terrain de 7 217 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH174, AH175, AH176. L'instruction du dossier a duré 7 ans 2 mois. Au total, 6 permis d'aménager référencés à Montils sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2018

Surface du terrain

7 217 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2011

Autorisation

27/03/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montils

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH174 AH175 AH176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montils Code postal 17800 Identifiant INSEE 17242
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 217 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTILS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211702428
SIRET: 21170242800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MONTILS (17800)

Autres dossiers de COMMUNE DE MONTILS

PA n°01724223P0003 Terminé

Rue Du Vieux Silo

08 juin 2023

PA n°01724222P0003 Autorisé

Rue De La Mare Aux Ormes

15 nov. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01724211P0001
Code commune INSEE	17242 - Voir la page commune
Année de dépôt	2011
Date d'autorisation	27 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2011
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 217 m², situé Rue De La Croix Dandonneau à Montils (17800).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTILS et autorisée le 27 mars 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01724211P0001, déposé en mairie de Montils.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Montils

PA n°01724214H0001 Terminé

Rue De La Tonnelle

Montils (17800)

30 juin 2014

PA n°01724222P0001 Autorisé

18 Rue De La Gite

Montils (17800)

24 juin 2022 7 107 m² foncier

PA n°01724222P0003 Autorisé

Rue De La Mare Aux Ormes

Montils (17800)

15 nov. 2022 COMMUNE DE MONTILS

PA n°01724222P0004 Terminé

Za Du Fief Picaud

Montils (17800)

06 mars 2023 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINTES

PA n°01724223P0003 Terminé

Rue Du Vieux Silo

Montils (17800)

08 juin 2023 2 388 m² foncier COMMUNE DE MONTILS

Autres types d'autorisations à Montils

Permis de construire à Montils

58 autorisations

Permis de démolir à Montils

6 autorisations