Permis de construire à Montils pour 160 m² de locaux - 2 Petit Chemin Des Ecoles
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2014
Dossier PC n° 01724214H0001
Demandeur
COMMUNE DE MONTILS
Cette page présente le permis de construire n° 01724214H0001, délivré le 16 juin 2014 à Montils (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Petit Chemin Des Ecoles, Montils (17800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTILS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 946 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E951, E953, E949.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2015.
Autorisation
16 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2014
Achèvement (DAACT)
17/02/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois 20 jours
Durée du chantier
6 mois 12 jours
Délai total
8 mois 1 jour
Localisation du projet à Montils
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montils Code postal 17800 Identifiant INSEE 17242
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 152 m² | 8 m² | 152 m² | 0 m² | 152 m² | 8 m² | 160 m² |
| Total | 152 m² | 8 m² | 152 m² | 0 m² | 152 m² | 8 m² | 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 152 m² | 8 m² | 152 m² | 0 m² | 152 m² | 8 m² | 160 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTILS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211702428
- SIRET
- 21170242800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PONS (17800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01724214H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |