Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01724223P0003

Permis d'aménager n° 01724223P0003 à Montils pour un terrain de 2 388 m², Rue Du Vieux Silo

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTILS et autorisé le 8 juin 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 juin 2023, ouverture de chantier le 8 juin 2023, achèvement déclaré le 13 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01724223P0003, déposé en mairie de Montils.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2023

Dossier PA n° 01724223P0003

Demandeur

COMMUNE DE MONTILS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Vieux Silo, le permis d'aménager n° 01724223P0003 a été délivré le 8 juin 2023 à Montils (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MONTILS.

L'opération concerne un terrain de 2 388 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1264, E1267, E1268. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Montils.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2023

Surface du terrain

2 388 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2023.

Autorisation

8 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2023

Achèvement (DAACT)

13/06/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

5 jours

Délai total

5 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/06/2023

Chantier (DOC)

08/06/2023

Achèvement (DAACT)

13/06/2023

Localisation du projet à Montils

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1264 E1267 E1268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montils Code postal 17800 Identifiant INSEE 17242
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 388 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTILS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211702428
SIRET: 21170242800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MONTILS (17800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01724223P0003
Code commune INSEE	17242 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 388 m², situé Rue Du Vieux Silo à Montils (17800).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTILS et autorisé le 8 juin 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 juin 2023, ouverture de chantier le 8 juin 2023, achèvement déclaré le 13 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01724223P0003, déposé en mairie de Montils.

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