COMMUNE DE MONTECHEROUX - Autorisations d'urbanisme
Active
212503932
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Commune
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PME
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Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE MONTECHEROUX
- SIREN
- 212 503 932
- SIRET siège
- 212 503 932 00015
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 6-9 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 04/03/2016
- Dernière autorisation
- 21/10/2024
Siège social
- Adresse
- 12 GRANDE RUE HOTEL DE VILLE
- Commune
- 25190 MONTECHEROUX
- Département
- Doubs
Permis de construire de COMMUNE DE MONTECHEROUX
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Lieu-Dit Les Baumottes, Montécheroux (25190) | DP Locaux | ZC28 | 26 410 m² | 14 m² | 2024/10/21 |
| Rue De La Pale Au Village, Montécheroux (25190) | PC Locaux | D263, D264 | 2 543 m² | 896 m² | 2016/03/04 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MONTECHEROUX
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE MONTECHEROUX
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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