COMMUNE DE MONTBOUTON - Autorisations d'urbanisme
Active
219000700
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE MONTBOUTON
- SIREN
- 219 000 700
- SIRET siège
- 219 000 700 00019
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 6-9 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 07/03/2016
- Dernière autorisation
- 30/10/2017
Siège social
- Adresse
- 11 GRANDE RUE
- Commune
- 90500 MONTBOUTON
- Département
- Territoire de Belfort
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE MONTBOUTON
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Bannet, Montbouton (90500) | PC Locaux | ZD81, ZD82 | 19 923 m² | 5 m² | 2017/10/30 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MONTBOUTON
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE MONTBOUTON
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 16 Rue De La Bouloie, Montbouton (90500) | PD | ZC48, ZC78 | 806 m² | 2016/03/07 |
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable