COMMUNE DE MONTBOUTON - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE MONTBOUTON
COMMUNE DE MONTBOUTON est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2017 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montbouton.
Profil et organisation
COMMUNE DE MONTBOUTON est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 90500 à MONTBOUTON.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MONTBOUTON
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MONTBOUTON
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MONTBOUTON
COMMUNE DE MONTBOUTON compte 2 autorisations recensées sur la période 07/03/2016 - 30/10/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MONTBOUTON, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MONTBOUTON
1 autorisation sur la période 30/10/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Montbouton. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MONTBOUTON dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Bannet, Montbouton (90500) | PC Locaux | ZD81, ZD82 | 19 923 m² | 5 m² | 2017/10/30 |
Permis de démolir de COMMUNE DE MONTBOUTON
1 autorisation sur la période 07/03/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Montbouton. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 16 Rue De La Bouloie, Montbouton (90500) | PD | ZC48, ZC78 | 806 m² | 2016/03/07 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MONTBOUTON
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MONTBOUTON
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MONTBOUTON
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.