Permis de démolir n° 09007016C0001 à Montbouton, 16 Rue De La Bouloie
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2016
Dossier PD n° 09007016C0001
Demandeur
COMMUNE DE MONTBOUTON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09007016C0001 a été délivré le 7 mars 2016 à Montbouton (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 16 Rue De La Bouloie. COMMUNE DE MONTBOUTON figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 806 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC48, ZC78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Montbouton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
7 mars 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Montbouton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbouton Code postal 90500 Identifiant INSEE 90070
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 806 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTBOUTON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219000700
- SIRET
- 21900070000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTBOUTON (90500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09007016C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |