COMMUNE DE MONS EN PEVELE - Permis de construire et DP
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Nord (59)
Chiffres clés
Permis de construire et DP
Présentation détaillée de COMMUNE DE MONS EN PEVELE
COMMUNE DE MONS EN PEVELE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2019 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mons-en-Pévèle.
Profil et organisation
COMMUNE DE MONS EN PEVELE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 59246 MONS-EN-PEVELE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MONS EN PEVELE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MONS EN PEVELE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MONS EN PEVELE
COMMUNE DE MONS EN PEVELE compte 5 autorisations recensées sur la période 28/08/2013 - 04/07/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MONS EN PEVELE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MONS EN PEVELE
5 autorisations sur la période 28/08/2013 - 04/07/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Mons-en-Pévèle.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MONS EN PEVELE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 18 Rue De La Gare, Mons-en-Pévèle (59246) | PC Locaux | C1473 | 5 060 m² | 578 m² | 2019/07/04 |
| 18 Rue De La Gare, Mons-en-Pévèle (59246) | PC Locaux | C1473 | 5 060 m² | 494 m² | 2017/09/13 |
| 6 Gpl Grand Place, Mons-en-Pévèle (59246) | PC Locaux | C1059, C1061 | 4 484 m² | 501 m² | 2017/05/15 |
| 49 Grand Place, Mons-en-Pévèle (59246) | DP Locaux | C1066 | 2 162 m² | 5 m² | 2013/12/20 |
| 49 Grand Place, Mons-en-Pévèle (59246) | DP Locaux | C1066 | 2 162 m² | 5 m² | 2013/08/28 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MONS EN PEVELE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MONS EN PEVELE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MONS EN PEVELE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.