Permis de construire n° 05941117B0003 à Mons-en-Pévèle pour 501 m² de locaux, 6 Gpl Grand Place
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2017
Dossier PC n° 05941117B0003
Demandeur
COMMUNE DE MONS EN PEVELE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Gpl Grand Place, le permis de construire n° 05941117B0003 a été délivré le 15 mai 2017 à Mons-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de COMMUNE DE MONS EN PEVELE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 484 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 501 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1059, C1061, C1066. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mons-en-Pévèle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mons-en-Pévèle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mons-en-Pévèle Code postal 59246 Identifiant INSEE 59411
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 112 m² | 501 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 389 m² | 501 m² |
| Total | 112 m² | 501 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 389 m² | 501 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 112 m² | 501 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 389 m² | 501 m² |
| Total locaux | 112 m² | 501 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 389 m² | 501 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONS EN PEVELE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215904111
- SIRET
- 21590411100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONS-EN-PEVELE (59246)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONS EN PEVELE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05941117B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |