Permis de construire n° 05941119B0002 à Mons-en-Pévèle pour 578 m² de locaux, 18 rue de la Gare
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2019
Dossier PC n° 05941119B0002
Demandeur
COMMUNE DE MONS EN PEVELE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05941119B0002 a été délivré le 4 juillet 2019 à Mons-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 18 rue de la Gare. COMMUNE DE MONS EN PEVELE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 578 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 060 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle C 1473. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Gare, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mons-en-Pévèle. Le demandeur est associé dans le catalogue à 5 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).
Autorisation
4 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mons-en-Pévèle
Le dossier vise la parcelle cadastrale C 1473. Ce dossier s'inscrit parmi les 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mons-en-Pévèle.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mons-en-Pévèle Code postal 59246 Identifiant INSEE 59411
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 5 060 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 578 m² à construire.
La surface de plancher passe de 425 m² à 937 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 425 m² | 578 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 512 m² | 937 m² |
| Total | 425 m² | 578 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 512 m² | 937 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 425 m² | 578 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 512 m² | 937 m² |
| Total locaux | 425 m² | 578 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 512 m² | 937 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MONS EN PEVELE, dont l'adresse déclarée est à Mons-en-Pevele. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE MONS EN PEVELE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215904111
- SIRET
- 21590411100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONS-EN-PEVELE (59246)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONS EN PEVELE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05941119B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle C 1473 à Mons-en-Pévèle (59246)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Gare à Mons-en-Pévèle (59246)
L’autre dossier recensé rue de la Gare depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.