Permis de construire n° 05941117B0007 à Mons-en-Pévèle pour 494 m² de locaux, 18 rue de la Gare
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2017
Dossier PC n° 05941117B0007
Demandeur
COMMUNE DE MONS EN PEVELE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05941117B0007 a été délivré le 13 septembre 2017 à Mons-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 18 rue de la Gare. COMMUNE DE MONS EN PEVELE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 494 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 060 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 10 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 1473. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Gare, la base recense un autre dossier depuis 2017. Le catalogue de Mons-en-Pévèle compte 134 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 5 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois).
Autorisation
13 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mons-en-Pévèle
Le dossier vise la parcelle cadastrale C 1473. Ce dossier s'inscrit parmi les 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mons-en-Pévèle.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mons-en-Pévèle Code postal 59246 Identifiant INSEE 59411
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 060 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 494 m² à construire.
La surface de plancher passe de 425 m² à 919 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 425 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 919 m² |
| Total | 425 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 919 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 425 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 919 m² |
| dont Entrepôt | 425 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 919 m² |
| Total locaux | 425 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 919 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MONS EN PEVELE, dont l'adresse déclarée est à Mons-en-Pevele. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE MONS EN PEVELE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215904111
- SIRET
- 21590411100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONS-EN-PEVELE (59246)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONS EN PEVELE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05941117B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle C 1473 à Mons-en-Pévèle (59246)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Gare à Mons-en-Pévèle (59246)
L’autre dossier recensé rue de la Gare depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.