Permis de construire n° 05941117B0007 à Mons-en-Pévèle pour 494 m² de locaux, 18 Rue De La Gare
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2017
Dossier PC n° 05941117B0007
Demandeur
COMMUNE DE MONS EN PEVELE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 18 Rue De La Gare, le permis de construire n° 05941117B0007 a été délivré le 13 septembre 2017 à Mons-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MONS EN PEVELE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 494 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1473. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mons-en-Pévèle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mons-en-Pévèle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mons-en-Pévèle Code postal 59246 Identifiant INSEE 59411
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 425 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 919 m² |
| Total | 425 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 919 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 425 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 919 m² |
| dont Entrepôt | 425 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 919 m² |
| Total locaux | 425 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 919 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONS EN PEVELE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215904111
- SIRET
- 21590411100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONS-EN-PEVELE (59246)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONS EN PEVELE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05941117B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |