COMMUNE DE MONCEY - Autorisations d'urbanisme

Active
212503825 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
3
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE MONCEY
SIREN
212 503 825
SIRET siège
212 503 825 00011
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
6-9 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
28/06/2013
Dernière autorisation
27/01/2023

Siège social

Adresse
1 RUE DU MARECHAL MONCEY RUE DES TROIS MARCEL
Commune
25870 MONCEY
Département
Doubs

Permis de construire de COMMUNE DE MONCEY

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
17 Rue Marechal, Moncey (25870) DP Logement AB59 136 m² 2017/01/20
38 Rue De La Clairiere, Moncey (25870) PC Locaux ZB203 892 m² 189 m² 2013/06/28

Permis d'aménager de COMMUNE DE MONCEY

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Adresse non renseignée, Moncey (25870) PA 2023/01/27

Permis de démolir de COMMUNE DE MONCEY

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.