COMMUNE DE MONCEY - Autorisations d'urbanisme
Active
212503825
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
3
Permis de construire
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE MONCEY
- SIREN
- 212 503 825
- SIRET siège
- 212 503 825 00011
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 6-9 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 28/06/2013
- Dernière autorisation
- 27/01/2023
Siège social
- Adresse
- 1 RUE DU MARECHAL MONCEY RUE DES TROIS MARCEL
- Commune
- 25870 MONCEY
- Département
- Doubs
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE MONCEY
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 Rue Marechal, Moncey (25870) | DP Logement | AB59 | — | 136 m² | 2017/01/20 |
| 38 Rue De La Clairiere, Moncey (25870) | PC Locaux | ZB203 | 892 m² | 59 m² | 2013/06/28 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MONCEY
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Moncey (25870) | PA | — | — | 2023/01/27 |
Permis de démolir de COMMUNE DE MONCEY
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable