2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
11
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
5
COMMUNE DE MOLSHEIM est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 5 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 5 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Molsheim.
COMMUNE DE MOLSHEIM est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 67120 à Molsheim.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE MOLSHEIM compte 11 autorisations recensées sur la période 10/05/2014 - 13/07/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MOLSHEIM, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
5 autorisations sur la période 10/05/2014 - 12/11/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Molsheim. Ce type représente 45 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MOLSHEIM dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Rue Des Tanneurs, Molsheim (67120) | PC Locaux | 04280, 04301 | 1 410 m² | 58 m² | 2015/11/16 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 12/06/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Molsheim. Ce type représente 9 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rues Henri Meck Ste Odile, Molsheim (67120) | PA | 13115, 13117 | 20 310 m² | 2023/06/12 |
5 autorisations sur la période 15/09/2015 - 13/07/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Molsheim. Ce type représente 45 % des autorisations du profil.
Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 12 Rue Du Marechal Foch, Molsheim (67120) | PD | 01228 | 331 m² | 2026/07/13 |
2 autorisations affichées pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 10 Rue Du Marechal Foch, Molsheim (67120) | PD | 01264 | 2 875 m² | 2016/09/28 |
| 8 Rue Des Sports, Molsheim (67120) | PD | 28319 | 5 222 m² | 2016/03/02 |
2 autorisations affichées pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 6 Rue Des Etudiants, Molsheim (67120) | PD | 01389, 01390 | 1 056 m² | 2015/11/03 |
| 8 Rue Des Sports, Molsheim (67120) | PD | 283, 28319 | 5 588 m² | 2015/09/15 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
