Permis de démolir n° 06730016R0002 à Molsheim, 10 Rue Du Marechal Foch
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2016
Dossier PD n° 06730016R0002
Demandeur
COMMUNE DE MOLSHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06730016R0002 a été délivré le 28 septembre 2016, pour un bâtiment situé 10 Rue Du Marechal Foch. Le projet est porté par COMMUNE DE MOLSHEIM.
La parcelle concernée s'étend sur 2 875 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01264. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 40 permis de démolir référencés à Molsheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
28 septembre 2016
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Molsheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Molsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67300
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 875 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOLSHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216703009
- SIRET
- 21670300900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MOLSHEIM CEDEX (67129)
Autres dossiers de COMMUNE DE MOLSHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06730016R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |