Permis de démolir n° 06730015R0001 à Molsheim, 8 Rue Des Sports
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2015
Dossier PD n° 06730015R0001
Demandeur
COMMUNE DE MOLSHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06730015R0001 a été délivré le 15 septembre 2015 à Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 8 Rue Des Sports. COMMUNE DE MOLSHEIM figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 5 588 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 283, 28319. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de démolir référencés à Molsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
15 septembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Molsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Molsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67300
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 588 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOLSHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216703009
- SIRET
- 21670300900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MOLSHEIM (67129)
Autres dossiers de COMMUNE DE MOLSHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06730015R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |