COMMUNE DE MOLSHEIM - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
216703009 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Siège

Bas-Rhin (67)

Total autorisations

11

Permis de construire et DP

5

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

5

Présentation détaillée de COMMUNE DE MOLSHEIM

COMMUNE DE MOLSHEIM est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 5 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 5 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Molsheim.

Profil et organisation

COMMUNE DE MOLSHEIM est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 67120 à Molsheim.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE MOLSHEIM
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MOLSHEIM

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MOLSHEIM

COMMUNE DE MOLSHEIM compte 11 autorisations recensées sur la période 10/05/2014 - 13/07/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MOLSHEIM, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

11

Période couverte

10/05/2014 - 13/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MOLSHEIM

5 autorisations sur la période 10/05/2014 - 12/11/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Molsheim. Ce type représente 45 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MOLSHEIM dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

5 autorisations

1 à 5 sur 5 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE MOLSHEIM

1 autorisation sur la période 12/06/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Molsheim. Ce type représente 9 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis d'aménager en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rues Henri Meck Ste Odile, Molsheim (67120) PA 13115, 13117 20 310 m² 2023/06/12

Permis de démolir de COMMUNE DE MOLSHEIM

5 autorisations sur la période 15/09/2015 - 13/07/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Molsheim. Ce type représente 45 % des autorisations du profil.

Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de démolir en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
12 Rue Du Marechal Foch, Molsheim (67120) PD 01228 331 m² 2026/07/13

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MOLSHEIM

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE MOLSHEIM

Sources des informations sur COMMUNE DE MOLSHEIM

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE MOLSHEIM

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MOLSHEIM ?
COMMUNE DE MOLSHEIM est associé à 11 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MOLSHEIM ?
Le profil de COMMUNE DE MOLSHEIM recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MOLSHEIM apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MOLSHEIM concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MOLSHEIM signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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