COMMUNE DE MOLSHEIM - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
216703009 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Siège

Bas-Rhin (67)

Total autorisations

10

Permis de construire et DP

5

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

4

Présentation détaillée de COMMUNE DE MOLSHEIM

COMMUNE DE MOLSHEIM est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 5 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Molsheim.

Profil et organisation

COMMUNE DE MOLSHEIM est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 67120 à MOLSHEIM.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE MOLSHEIM
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MOLSHEIM

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MOLSHEIM

COMMUNE DE MOLSHEIM compte 10 autorisations recensées sur la période 10/05/2014 - 12/11/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MOLSHEIM, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

10

Période couverte

10/05/2014 - 12/11/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MOLSHEIM

5 autorisations sur la période 10/05/2014 - 12/11/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Molsheim. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MOLSHEIM dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
7 Rue Henri Meck, Molsheim (67120) PC Locaux 42186 6 061 m² 797 m² 2024/11/12
8 Rue Des Sports, Molsheim (67120) DP Locaux 28319 5 222 m² 90 m² 2021/04/15
8 Rue Des Sports, Molsheim (67120) PC Locaux 28319 5 222 m² 151 m² 2019/10/11
2 Rue Des Tanneurs, Molsheim (67120) PC Locaux 04280, 04301 1 410 m² 58 m² 2015/11/16
3 Rue Du General Streicher, Molsheim (67120) PC Locaux 3433 3 040 m² 406 m² 2014/05/10

Permis d'aménager de COMMUNE DE MOLSHEIM

1 autorisation sur la période 12/06/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Molsheim. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rues Henri Meck Ste Odile, Molsheim (67120) PA 13115, 13117 20 310 m² 2023/06/12

Permis de démolir de COMMUNE DE MOLSHEIM

4 autorisations sur la période 15/09/2015 - 28/09/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Molsheim. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
10 Rue Du Marechal Foch, Molsheim (67120) PD 01264 2 875 m² 2016/09/28
8 Rue Des Sports, Molsheim (67120) PD 28319 5 222 m² 2016/03/02
6 Rue Des Etudiants, Molsheim (67120) PD 01389, 01390 1 056 m² 2015/11/03
8 Rue Des Sports, Molsheim (67120) PD 283, 28319 5 588 m² 2015/09/15

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MOLSHEIM

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE MOLSHEIM

Sources des informations sur COMMUNE DE MOLSHEIM

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE MOLSHEIM

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MOLSHEIM ?
COMMUNE DE MOLSHEIM est associé à 10 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MOLSHEIM ?
Le profil de COMMUNE DE MOLSHEIM recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MOLSHEIM apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MOLSHEIM concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MOLSHEIM signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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