Permis de démolir n° 06730015R0002 à Molsheim, 6 Rue Des Etudiants
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2015
Dossier PD n° 06730015R0002
Demandeur
COMMUNE DE MOLSHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 novembre 2015 à Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06730015R0002 porte sur un bâtiment situé 6 Rue Des Etudiants. Le projet est porté par COMMUNE DE MOLSHEIM.
La parcelle concernée s'étend sur 1 056 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01389, 01390. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 40 permis de démolir référencés à Molsheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
3 novembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Molsheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Molsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67300
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 056 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOLSHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216703009
- SIRET
- 21670300900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MOLSHEIM CEDEX (67129)
Autres dossiers de COMMUNE DE MOLSHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06730015R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |