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Permis de construire Locaux N° 06700812R0005

Permis de construire n° 06700812R0005 à Altorf pour 250 m² de locaux, Route De Dachstein

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 098 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Route De Dachstein, à Altorf (67120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE INTERCOMMUNALE DE CONSTRUCTION DE MOLSHEIM ET ENVIRONS LE FOYER DE LA BASSE BRUCHE et accordé le 23 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 janvier 2013, ouverture de chantier le 12 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06700812R0005, déposé en mairie d'Altorf.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2013

Dossier PC n° 06700812R0005

Demandeur

SOCIETE INTERCOMMUNALE DE CONSTRUCTION DE MOLSHEIM ET ENVIRONS LE FOYER DE LA BASSE BRUCHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06700812R0005, délivré le 23 janvier 2013 à Altorf (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Route De Dachstein. Le projet est porté par SOCIETE INTERCOMMUNALE DE CONSTRUCTION DE MOLSHEIM ET ENVIRONS LE FOYER DE LA BASSE BRUCHE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 098 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 09515. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Altorf est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 098 m²

Surface existante avant

389 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

639 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

23/01/2013

Chantier (DOC)

12/05/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Altorf

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

09515

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Altorf Code postal 67120 Identifiant INSEE 67008
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	389 m²	250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	250 m²	639 m²
Total	389 m²	250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	250 m²	639 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	389 m²	250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	250 m²	639 m²
Total locaux	389 m²	250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	250 m²	639 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE INTERCOMMUNALE DE CONSTRUCTION DE MOLSHEIM ET ENVIRONS LE FOYER DE LA BASSE BRUCHE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SARL d'économie mixte
SIREN: 675680383
SIRET: 67568038300048
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1956
Localisation: ALTORF (67120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06700812R0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	23 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 098 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Route De Dachstein, à Altorf (67120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE INTERCOMMUNALE DE CONSTRUCTION DE MOLSHEIM ET ENVIRONS LE FOYER DE LA BASSE BRUCHE et accordé le 23 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 janvier 2013, ouverture de chantier le 12 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06700812R0005, déposé en mairie d'Altorf.

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