Permis de construire n° 06700812R0005 à Altorf pour 250 m² de locaux, route de Dachstein
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2013
Dossier PC n° 06700812R0005
Demandeur
SOCIETE INTERCOMMUNALE DE CONSTRUCTION DE MOLSHEIM ET ENVIRONS LE FOYER DE LA BASSE BRUCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06700812R0005, délivré le 23 janvier 2013 à Altorf (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé route de Dachstein. Le projet est porté par SOCIETE INTERCOMMUNALE DE CONSTRUCTION DE MOLSHEIM ET ENVIRONS LE FOYER DE LA BASSE BRUCHE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 250 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 23 098 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/05/2014, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2012.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 09 515. Sur la même voie, route de Dachstein, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 103 permis de construire et déclarations préalables à Altorf référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Altorf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Altorf Code postal 67120 Identifiant INSEE 67008
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 23 098 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 250 m² à construire.
La surface de plancher passe de 389 m² à 639 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 389 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 639 m² |
| Total | 389 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 639 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 389 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 639 m² |
| Total locaux | 389 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 639 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE INTERCOMMUNALE DE CONSTRUCTION DE MOLSHEIM ET ENVIRONS LE FOYER DE LA BASSE BRUCHE, dont l'adresse déclarée est à Altorf. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE INTERCOMMUNALE DE CONSTRUCTION DE MOLSHEIM ET ENVIRONS LE FOYER DE LA BASSE BRUCHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SARL d'économie mixte
- SIREN
- 675680383
- SIRET
- 67568038300048
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- ALTORF (67120)
Autres dossiers de SOCIETE INTERCOMMUNALE DE CONSTRUCTION DE MOLSHEIM ET ENVIRONS LE FOYER DE LA BASSE BRUCHE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06700812R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, route de Dachstein à Altorf (67120)
L’autre dossier recensé route de Dachstein depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.