COMMUNE DE MOLAY - Autorisations d'urbanisme

Active
217003508 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

2

Permis de construire

2

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE MOLAY
SIREN
217 003 508
SIRET siège
217 003 508 00017
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
3-5 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
14/11/2018
Dernière autorisation
30/03/2023

Siège social

Commune
70120 MOLAY
Département
Haute-Saône

Permis de construire de COMMUNE DE MOLAY

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3 Rue Jacques De, Molay (70120) PC Logement AB3 872 m² 65 m² 2023/03/30
Rue De La Gare, Molay (70120) PC Logement ZL13A 16 560 m² 104 m² 2018/11/14

Permis d'aménager de COMMUNE DE MOLAY

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE MOLAY

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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