COMMUNE DE MOLAY - Permis de construire et DP

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217003508 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE MOLAY

COMMUNE DE MOLAY est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2023 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Molay.

Profil et organisation

COMMUNE DE MOLAY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 70120 à MOLAY.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE MOLAY
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
3-5 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MOLAY

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MOLAY

COMMUNE DE MOLAY compte 2 autorisations recensées sur la période 14/11/2018 - 30/03/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MOLAY, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

14/11/2018 - 30/03/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MOLAY

2 autorisations sur la période 14/11/2018 - 30/03/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Molay.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MOLAY dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3 Rue Jacques De, Molay (70120) PC Logement AB3 872 m² 65 m² 2023/03/30
Rue De La Gare, Molay (70120) PC Logement ZL13A 16 560 m² 104 m² 2018/11/14

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MOLAY

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE MOLAY

Sources des informations sur COMMUNE DE MOLAY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE MOLAY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MOLAY ?
COMMUNE DE MOLAY est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MOLAY ?
Le profil de COMMUNE DE MOLAY recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MOLAY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MOLAY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MOLAY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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