COMMUNE DE MIREBEAU SUR BEZE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
3
Présentation détaillée de COMMUNE DE MIREBEAU SUR BEZE
COMMUNE DE MIREBEAU SUR BEZE est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 5 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mirebeau-sur-Bèze.
Profil et organisation
COMMUNE DE MIREBEAU SUR BEZE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 21310 à MIREBEAU-SUR-BEZE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MIREBEAU SUR BEZE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MIREBEAU SUR BEZE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MIREBEAU SUR BEZE
COMMUNE DE MIREBEAU SUR BEZE compte 8 autorisations recensées sur la période 11/05/2014 - 20/04/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MIREBEAU SUR BEZE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MIREBEAU SUR BEZE
5 autorisations sur la période 11/05/2014 - 06/12/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Mirebeau-sur-Bèze. Ce type représente 63 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MIREBEAU SUR BEZE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 32 Grande Rue, Mirebeau-sur-Bèze (21310) | PC Locaux | AB414, AB471 | 1 014 m² | 225 m² | 2018/12/06 |
| 6 Pl General Viard, Mirebeau-sur-Bèze (21310) | PC Locaux | AB402, AB403 | 5 090 m² | 1 823 m² | 2016/06/24 |
| 5 Pl Pierre Bassot, Mirebeau-sur-Bèze (21310) | PC Logement | AB67 | 499 m² | 56 m² | 2015/06/05 |
| 8 Pl General Viard, Mirebeau-sur-Bèze (21310) | PC Locaux | AB401 | 1 213 m² | 166 m² | 2015/04/23 |
| Le Chateau, Mirebeau-sur-Bèze (21310) | DP Locaux | AB399 | 4 649 m² | 7 m² | 2014/05/11 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MIREBEAU SUR BEZE
3 autorisations sur la période 09/05/2015 - 20/04/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Mirebeau-sur-Bèze. Ce type représente 38 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chemin De La Tour, Mirebeau-sur-Bèze (21310) | PA | AB473 | 50 019 m² | 2026/04/20 |
| Place Bassot, Mirebeau-sur-Bèze (21310) | PA | AB67, AB68 | 818 m² | 2023/05/26 |
| 5 Pl Pierre Bassot, Mirebeau-sur-Bèze (21310) | PA | AB67 | — | 2015/05/09 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MIREBEAU SUR BEZE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MIREBEAU SUR BEZE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MIREBEAU SUR BEZE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.