Permis d'aménager n° 02141623S0001 à Mirebeau-sur-Bèze pour un terrain de 818 m², Place Bassot
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2023
Dossier PA n° 02141623S0001
Demandeur
COMMUNE DE MIREBEAU SUR BEZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Place Bassot, le permis d'aménager n° 02141623S0001 a été délivré le 26 mai 2023 à Mirebeau-sur-Bèze (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de COMMUNE DE MIREBEAU SUR BEZE.
L'opération concerne un terrain de 818 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB67, AB68. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2023 (environ 11 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Mirebeau-sur-Bèze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mirebeau-sur-Bèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mirebeau-sur-Bèze Code postal 21310 Identifiant INSEE 21416
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 818 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MIREBEAU SUR BEZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212104160
- SIRET
- 21210416000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MIREBEAU SUR BEZE (21310)
Autres dossiers de COMMUNE DE MIREBEAU SUR BEZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02141623S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |