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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0214162500002

Permis d'aménager n° 0214162500002 à Mirebeau-sur-Bèze pour un terrain de 50 019 m², Chemin De La Tour

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MIREBEAU SUR BEZE et autorisé le 20 avril 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0214162500002, déposé en mairie de Mirebeau-sur-Bèze.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2026

Dossier PA n° 0214162500002

Demandeur

COMMUNE DE MIREBEAU SUR BEZE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0214162500002 a été délivré le 20 avril 2026 à Mirebeau-sur-Bèze (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chemin De La Tour. Le projet est porté par COMMUNE DE MIREBEAU SUR BEZE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 50 019 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB473. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Mirebeau-sur-Bèze.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2026

Surface du terrain

50 019 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

20/04/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mirebeau-sur-Bèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mirebeau-sur-Bèze Code postal 21310 Identifiant INSEE 21416
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	50 019 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MIREBEAU SUR BEZE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212104160
SIRET: 21210416000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MIREBEAU SUR BEZE (21310)

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5 Pl Pierre Bassot

09 mai 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0214162500002
Code commune INSEE	21416 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	20 avril 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 50 019 m², situé Chemin De La Tour à Mirebeau-sur-Bèze (21310).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MIREBEAU SUR BEZE et autorisé le 20 avril 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0214162500002, déposé en mairie de Mirebeau-sur-Bèze.

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Rd N_70

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14 août 2022 40 550 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR

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