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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02141615E0001

Permis d'aménager n° 02141615E0001 à Mirebeau-sur-Bèze, 5 Pl Pierre Bassot

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MIREBEAU SUR BEZE et autorisée le 9 mai 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02141615E0001, déposé en mairie de Mirebeau-sur-Bèze.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2015

Dossier PA n° 02141615E0001

Demandeur

COMMUNE DE MIREBEAU SUR BEZE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mai 2015 à Mirebeau-sur-Bèze (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02141615E0001 porte sur un projet situé 5 Pl Pierre Bassot. Le projet est porté par COMMUNE DE MIREBEAU SUR BEZE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Mirebeau-sur-Bèze.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/05/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mirebeau-sur-Bèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mirebeau-sur-Bèze Code postal 21310 Identifiant INSEE 21416
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MIREBEAU SUR BEZE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212104160
SIRET: 21210416000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MIREBEAU-SUR-BEZE (21310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02141615E0001
Code commune INSEE	21416 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 5 Pl Pierre Bassot à Mirebeau-sur-Bèze (21310).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MIREBEAU SUR BEZE et autorisée le 9 mai 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02141615E0001, déposé en mairie de Mirebeau-sur-Bèze.

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