Permis de construire Locaux N° 02141615E0001

Permis de construire à Mirebeau-sur-Bèze pour 166 m² de locaux - 8 Pl General Viard

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2015

Dossier PC n° 02141615E0001

Demandeur

COMMUNE DE MIREBEAU SUR BEZE

Cette page présente le permis de construire n° 02141615E0001, délivré le 23 avril 2015 à Mirebeau-sur-Bèze (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 8 Pl General Viard, Mirebeau-sur-Bèze (21310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MIREBEAU SUR BEZE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 213 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB401.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 213 m²

Surface existante avant

1 474 m²

Surface créée

166 m²

Surface totale après

1 474 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2015.

Autorisation

23 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2015

Achèvement (DAACT)

30/12/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 6 jours

Durée du chantier

6 mois 1 jour

Délai total

8 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/04/2015
Chantier (DOC)
29/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2015

Localisation du projet à Mirebeau-sur-Bèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mirebeau-sur-Bèze Code postal 21310 Identifiant INSEE 21416
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 474 m² 0 m² 166 m² 0 m² 166 m² 0 m² 1 474 m²
Total 1 474 m² 0 m² 166 m² 0 m² 166 m² 0 m² 1 474 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 1 308 m² 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 166 m² 1 474 m²
Total locaux 1 474 m² 0 m² 166 m² 0 m² 166 m² 0 m² 1 474 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MIREBEAU SUR BEZE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212104160
SIRET
21210416000016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MIREBEAU-SUR-BEZE (21310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02141615E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 213 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Pl General Viard, Mirebeau-sur-Bèze (21310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MIREBEAU SUR BEZE et accordé le 23 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 avril 2015, ouverture de chantier le 29 juin 2015, achèvement déclaré le 30 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02141615E0001, instruit par la commune de Mirebeau-sur-Bèze.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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