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Permis de construire Locaux N° 02141615E0001

Permis de construire n° 02141615E0001 à Mirebeau-sur-Bèze pour 166 m² de locaux, 8 Pl General Viard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 213 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 8 Pl General Viard, à Mirebeau-sur-Bèze (21310).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MIREBEAU SUR BEZE et accordé le 23 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 avril 2015, ouverture de chantier le 29 juin 2015, achèvement déclaré le 30 décembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02141615E0001, déposé en mairie de Mirebeau-sur-Bèze.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2015

Dossier PC n° 02141615E0001

Demandeur

COMMUNE DE MIREBEAU SUR BEZE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02141615E0001, délivré le 23 avril 2015 à Mirebeau-sur-Bèze (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 8 Pl General Viard. Le projet est porté par COMMUNE DE MIREBEAU SUR BEZE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 213 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB401. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirebeau-sur-Bèze est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 213 m²

Surface existante avant

1 474 m²

Surface créée

166 m²

Surface totale après

1 474 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2015

Achèvement (DAACT)

30/12/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/04/2015

Chantier (DOC)

29/06/2015

Achèvement (DAACT)

30/12/2015

Localisation du projet à Mirebeau-sur-Bèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mirebeau-sur-Bèze Code postal 21310 Identifiant INSEE 21416
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 474 m²	0 m²	166 m²	0 m²	166 m²	0 m²	1 474 m²
Total	1 474 m²	0 m²	166 m²	0 m²	166 m²	0 m²	1 474 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 308 m²	166 m²	0 m²	166 m²	1 474 m²
Autres activités	166 m²	0 m²	166 m²	-166 m²	0 m²
dont Bureaux	166 m²	0 m²	166 m²	-166 m²	0 m²
Total locaux	1 474 m²	166 m²	166 m²	0 m²	1 474 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MIREBEAU SUR BEZE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212104160
SIRET: 21210416000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MIREBEAU-SUR-BEZE (21310)

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05 juin 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02141615E0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21416 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 213 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 8 Pl General Viard, à Mirebeau-sur-Bèze (21310).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MIREBEAU SUR BEZE et accordé le 23 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 avril 2015, ouverture de chantier le 29 juin 2015, achèvement déclaré le 30 décembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02141615E0001, déposé en mairie de Mirebeau-sur-Bèze.

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