COMMUNE DE MIEUSSY - Autorisations d'urbanisme

Active
217401835 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983
3
Total autorisations
1
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE MIEUSSY
SIREN
217 401 835
SIRET siège
217 401 835 00012
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
27/08/2018
Dernière autorisation
26/11/2024

Siège social

Adresse
1 PLACE DE LA MAIRIE HOTEL DE VILLE
Commune
74440 MIEUSSY
Département
Haute-Savoie

Permis de construire de COMMUNE DE MIEUSSY

1 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Vers Dechamp, Mieussy (74440) PC Locaux 0H1485, 0H1486 887 m² 82 m² 2024/11/26

Permis d'aménager de COMMUNE DE MIEUSSY

2 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
1 Place De La Mairie Na, Mieussy (74440) PA 0F2618, 0F2616 2 882 m² 2019/06/19
1 Place De La Mairie Na, Mieussy (74440) PA 0F2616, 0F2618 2 882 m² 2018/08/27

Permis de démolir de COMMUNE DE MIEUSSY

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.