COMMUNE DE MIEUSSY - Autorisations d'urbanisme

Active
217401835 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983

Total autorisations

3

Permis de construire

1

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE MIEUSSY
SIREN
217 401 835
SIRET siège
217 401 835 00012
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
27/08/2018
Dernière autorisation
26/11/2024

Siège social

Adresse
1 PLACE DE LA MAIRIE HOTEL DE VILLE
Commune
74440 MIEUSSY
Département
Haute-Savoie

Permis de construire de COMMUNE DE MIEUSSY

1 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Vers Dechamp, Mieussy (74440) PC Locaux 0H1485, 0H1486 887 m² 53 m² 2024/11/26

Permis d'aménager de COMMUNE DE MIEUSSY

2 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
1 Place De La Mairie, Mieussy (74440) PA 0F2618, 0F2616 2 882 m² 2019/06/19
1 Place De La Mairie, Mieussy (74440) PA 0F2616, 0F2618 2 882 m² 2018/08/27

Permis de démolir de COMMUNE DE MIEUSSY

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

Tous les guides