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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 07418318C0002

Permis d'aménager n° 07418318C0002 à Mieussy pour un terrain de 2 882 m², 1 Place De La Mairie

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MIEUSSY ; la décision est intervenue le 27 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 27 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07418318C0002, déposé en mairie de Mieussy.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 27 août 2018

Dossier PA n° 07418318C0002

Demandeur

COMMUNE DE MIEUSSY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07418318C0002, ayant fait l'objet d'une décision le 27 août 2018 à Mieussy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1 Place De La Mairie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MIEUSSY.

L'opération concerne un terrain de 2 882 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F2616, 0F2618, 0F1449. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Mieussy.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/08/2018

Surface du terrain

2 882 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

27 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Mieussy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F2616 0F2618 0F1449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mieussy Code postal 74440 Identifiant INSEE 74183
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 882 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MIEUSSY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217401835
SIRET: 21740183500012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MIEUSSY (74440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07418318C0002
Code commune INSEE	74183 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date de décision	27 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 882 m², situé 1 Place De La Mairie à Mieussy (74440).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MIEUSSY ; la décision est intervenue le 27 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 27 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07418318C0002, déposé en mairie de Mieussy.

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