2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
2
COMMUNE DE MERCUREY est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2023 : 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mercurey.
COMMUNE DE MERCUREY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 71640 à Mercurey.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE MERCUREY compte 2 autorisations recensées sur la période 23/05/2020 - 21/03/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MERCUREY, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 23/05/2020 - 21/03/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Mercurey.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Place Du Bourgneuf Et Plac Place Du Bourgneuf Et Place De Genappe, Mercurey (71640) | PA | AB126 | — | 2023/03/21 |
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 53 Grande Rue, Mercurey (71640) | PA | ZT68 | 8 940 m² | 2020/05/23 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
