Permis d'aménager n° 07129422E0001 à Mercurey, Place Du Bourgneuf Et Plac Place Du Bourgneuf Et Place De Genappe
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2023
Dossier PA n° 07129422E0001
Demandeur
COMMUNE DE MERCUREY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Place Du Bourgneuf Et Plac Place Du Bourgneuf Et Place De Genappe, le permis d'aménager n° 07129422E0001 a été délivré le 21 mars 2023 à Mercurey (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de COMMUNE DE MERCUREY.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB126. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Mercurey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mercurey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Place Du Bourgneuf Et Place De Genappe
Territoires administratifs
- Commune
- Mercurey Code postal 71640 Identifiant INSEE 71294
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MERCUREY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217102946
- SIRET
- 21710294600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MERCUREY (71640)
Autres dossiers de COMMUNE DE MERCUREY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07129422E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |