Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07129420E0001

Permis d'aménager n° 07129420E0001 à Mercurey pour un terrain de 8 940 m², 53 Grande Rue

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MERCUREY et autorisé le 23 mai 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 mai 2020, ouverture de chantier le 4 juin 2020, achèvement déclaré le 23 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07129420E0001, déposé en mairie de Mercurey.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2020

Dossier PA n° 07129420E0001

Demandeur

COMMUNE DE MERCUREY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mai 2020 à Mercurey (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07129420E0001 porte sur un projet situé 53 Grande Rue. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MERCUREY.

L'opération s'étend sur un terrain de 8 940 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZT68. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Mercurey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2020

Surface du terrain

8 940 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2020.

Autorisation

23 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2020

Achèvement (DAACT)

23/06/2020

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

19 jours

Délai total

1 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

23/05/2020

Chantier (DOC)

04/06/2020

Achèvement (DAACT)

23/06/2020

Localisation du projet à Mercurey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mercurey Code postal 71640 Identifiant INSEE 71294
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 940 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MERCUREY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217102946
SIRET: 21710294600019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MERCUREY (71640)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07129420E0001
Code commune INSEE	71294 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 940 m², situé 53 Grande Rue à Mercurey (71640).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MERCUREY et autorisé le 23 mai 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 mai 2020, ouverture de chantier le 4 juin 2020, achèvement déclaré le 23 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07129420E0001, déposé en mairie de Mercurey.

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